Politique de confidentialité

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, J’ai ma passe (ci-après nommé l’ « Organisme »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Introduction

L’Organisme s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. L’Organisme s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

Portée de la politique

Lorsque l’Utilisateur navigue sur site internet de l’Organisme (ci-après le « Site »), il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

Collecte des renseignements personnels

L’Organisme peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur le Site ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en demandant un service, en modifiant ses renseignements personnels, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une promotion ou à un sondage.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

• Nom et Prénom ;
• Adresse civique;
• Numéro de téléphone (facultatif) ;
• Adresse courriel.

Le Site est conçu pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. L’Organisme ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
• Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

Formulaires et interactions

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• Formulaire d’inscription à la campagne ;
• Concours .

L’Organisme utilise également, comme indiqué dans la section Données Échangées Automatiquement, des fichiers témoins (cookies).

L’Organisme peut utiliser les renseignements personnels de l’Utilisateur pour :

(1) Fournir des services à l’Utilisateur ;

(2) Des fins de conformité réglementaire ;

(3) Envoyer des infolettres ;

(4) Réaliser des appels téléphoniques ;

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de l’Organisme.

Services tiers

L’Organisme pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de son Site, des services tiers. En aucun cas, l’Organisme n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers.

L’Organisme interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers le Site par les organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Données échangées automatiquement

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies) permettent à l’Utilisateur de se connecter au Site. Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Nom de domaine ;
• Adresse IP ;
• Historique de navigation ;
• Langue de l’utilisateur ;
• Système d’exploitation ; et
• Heure et jour de connexion.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions du Site.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés.

Partage des renseignements personnels

L’Organisme s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de l’Organisme seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

Loi anti-pourriel

L’Organisme se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).

Vous pourrez vous désabonner des envois en communiquant avec l’Organisme à l’adresse postale suivante : 870, Salaberry, bureau 311, Québec, Québec (G1R 2T9), Canada ou par courriel à : info@jaimapasse.org.

Sécurité

Les renseignements personnels que l’Organisme collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. L’Organisme a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, l’Organisme exige que chaque employé, mandataire ou représentant de l’Organisme respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, l’Organisme a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
• Accès sécurisé aux locaux ;
• Pare-feu ;
• Mise à jour courante des mesures de sécurité ; et
• Communications électroniques cryptées et sécurisées.

L’Organisme s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. 

Personne-ressource

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de l’Organisme en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : Jason F. Ortmann

Courriel : info@jaimapasse.org 

Téléphone: (418) 781-2470

Modification de cette politique

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue du Site constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Organisme se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation du Site. L’Organisme tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe à l’Utilisateur cependant de l’examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, l’Organisme avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs du Site. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite ne plus utiliser le Site, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à l’Organisme.

Dernière mise à jour effectuée le mercredi 1er mars 2023.